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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
La société SAS i-Bière, au capital de 69 885 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° B 500 152 053 élisant domicile 2 Rue de Rubecque - 59190 HAZEBROUCK (Nord), représentée par M. TOCCI R., ci-dessous dénommée SAS i-Bière. RCS 500 152 053 00012 TVA = FR31500152053. TEL 03 28 41 30 00 - contact@punch-et-cocktail.com

et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société SAS i-Bière, ci-après dénommé le Client.

Ces "conditions générales de vente" régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société "SAS i-Bière" :
http://www.punch-et-cocktail.com & http://www.vodka-and-co.com

Article 1 - Validation et acceptation

Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits et à ne pas offrir de boissons alcoolisées à un mineur.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par SAS i-Bière constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre SAS i-Bière et ses clients.

SAS i-Bière procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de SAS i-Bière seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture…). Vous pouvez avoir accès au contrat archivé dans les conditions suivantes : sur demande par mail

Article 2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais d'emballage, accises (taxe spécifique aux alcools), T.V.A. et consigne sont donc inclus. Par contre, les frais de transport ne sont pas inclus. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande.

SAS i-Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Le site s'attache tout particulièrement à vous proposer des spiritueux d'excellent rapport qualité-prix, sélectionnées pour leur qualité gustative. Notre site s'engage sur les prix annoncés sur le site lors de la passation de la commande.

Notre site vous fait par ailleurs bénéficier de prix dégressifs en fonction des quantités commandées. Les prix par quantité sont indiqués sur chaque fiche de produit.

Article 3 – Profil de la clientèle

Les produits vendus via les sites SAS i-Bière ne sont pas réservés aux particuliers (personnes physiques). Ils sont ouverts aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier "d'accises échues" : hôtels, cafés, restaurants, cabane à frite... SAS i-Bière n'est pas en mesure de fournir des marchandises en "accises suspendues".

Article 4 – Quantités autorisées

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières (soit 400 bouteilles de 25cl). Toutefois, si une commande nous paraît « anormalement » élevée par rapport au site, nous nous réservons le droit de refuser celle-ci ou d'allonger le délai de livraison. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple "opérateur enregistré"), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. La qualité de professionnel devra être établie par un numéro d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Article 5 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente et des indications mentionnées sur le site font foi.

Article 6 – Propriété et transfert de propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de SAS i-Bière jusqu’au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.

Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.

Article 7 - Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s’effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros. Le client souhaitant passer commande sur le site de SAS i-Bière doit :

  • s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

SAS i-Bière communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande.
SAS i-Bière se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Article 8 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur les sites SAS i-Bière.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, SAS i-Bière en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à l'expédition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande. Vous serez alors informé(e) de ces délais soit dans le suivi de votre commande dans la rubrique "Mon Compte", soit par courriel envoyé à l'adresse de votre compte.

Article 9 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de SAS i-Bière est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour représenter le colis ultérieurement ou le récupérer dans l'un des centres du réseau du transporteur (Mondial Relay ou GLS).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.

Pour tous les produits mis en vente sur le site, la date limite de livraison est fixée à trente (30) jours ouvrés, durée à laquelle s’ajoute 15 jours ouvrés supplémentaires pour les produits "sur commande", les produit dont la disponibilité est annoncée supérieure à dix jours, et les produits réglés par chèque. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les bières doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les bières.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande.

Article 10 – Lieu de livraison

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en Corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Article 11 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d'acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.

La masse totale des produits et le montant des frais de transport sont affichés en permanence dans le bloc "Ma Commande" si votre panier n'est pas vide.

Article 12 - Paiement

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.
Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des quatre modes suivants :

  • soit par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, ...). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
  • soit par un seul chèque bancaire ou postal, sans limite de montant minimum, mais avec une éventuelle limite de montant maximum (350 €). Le chèque devra être transmis dans un délai de 8 jours à l'adresse suivante :
    SAS i-Bière - Service Commandes vodka-and-co
    2, rue de Rubecque - 59 190 Hazebrouck.
  • soit par virement, sans limite de montant, ni minimum ni maximum. Les éventuels frais engendrés par un règlement par virement sont à la charge du client, sans possibilité de remboursement. Un escompte pour règlement par virement est envisageable.
  • soit par Paypal uniquement

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.

Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique l’annulation immédiate de la commande.

Le chèque sera à envoyer à SAS i-Bière, à vos frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, soit par voie postale, soit par tout autre mode d'acheminement de votre choix. Ce chèque devra être obligatoirement accompagné des références de votre commande, ou, encore mieux, d'une copie de votre commande, et dans tous les cas d'une lettre manuscrite et signée attestant la lecture, la compréhension et l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Le paiement par CB s'effectue sur le site de la Banque Crédit du Nord via leur service de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la SAS i-Bière. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.

Article 13 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 - Suivi de commande

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectue donc :

  • par Mondial Relay pour les produits de moins de 20 kg si cette option a été choisie ;
  • par transporteur (GLS Transport) pour tous les produits de moins de 30 kg.

Il est possible de suivre votre commande en " temps réel " sur le site des différents transporteurs.

Article 15 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au facteur de la poste, ou au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.

Vous pouvez alors :

  • soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
  • soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l'accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
  • soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir SAS i-Bière informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4 du code de commerce, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toute stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Article 16 – Retour, "satisfait ou remboursé", délais et frais

Nous faisons le maximum pour que nos bières vous donnent entière satisfaction. En plus du droit de rétractation, Pompe-a-bière fait bénéficier ses clients de la garantie commerciale : "Satisfait ou Remboursé ".

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de sept (7) jours supplémentaires à l’issu du délai légal de rétractation de sept (7) jours francs pour retourner sa commande dans son emballage d'origine.

Les retours s'effectuent à :
SAS i-Bière
Service retour commercial
2 rue de rubecque
59 190 Hazebrouck.

Les frais d'envoi initial, de ré-emballage et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables. SAS i-Bière vous donne la possibilité de lui renvoyer les " consignes " des bouteilles ou des futs (selon tarif stipulé sur le site) sous réserve d'avoir un compte client valide sur le site. Plus amples renseignement sur le site.

Article 17 - Retour, "satisfait ou remboursé", autorisation

Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée. Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. Cette demande devra indiquer la commande concernée, énumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.

Les retours sont à effectuer exclusivement à SAS i-Bière. Les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.

Article 18 – Retour, "satisfait ou remboursé", litigieux

Les articles retournés par un client soit sans numéro d'identification de retour, soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la disposition du client qui pourra demander à les récupérer. Les éventuels frais d'acheminements sont alors à la charge du client.

Article 19 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de SAS i-Bière, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit pas crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 20 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par SAS i-Bière. SAS i-Bière s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Toutes les informations fournies par le Client à SAS i-Bière pour l’exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d'assurer strictement l’exécution normale de la délivrance des produits commandés.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par SAS i-Bière a fait l’objet d’une déclaration simplifiée numéro 48 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 21 rue Saint Guillaume, 75340 jeux Cedex 07, sous le numéro d’enregistrement 1270727 http://www.cnil.fr/.

Le Client est d'accord avec l'enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. SAS i-Bière traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société SAS i-Bière, 2 rue de Rubecque 59 190 Hazebrouck.

SAS i-Bière met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers (sécurisation par SSL).

Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, SAS i-Bière s’engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent.

Vos informations et données personnelles sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et SAS i-Bière. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union Européenne, sans information, et ni votre accord préalable.

Article 21 - Usage de cookies

Les cookies sont utilisés sur SAS i-Bière pour :

  • Mémoriser la langue dans laquelle le site est affiché ;
  • Identifier un client tout au long de son processus de commande.

Les cookies ne sont pas nécessaires, pour consulter l'ensemble du catalogue de SAS i-Bière. Quelques sections où les cookies non permanents (cookies de session) sont indispensables : "contactez-nous", "création ou modification d'un compte", le processus de commande et de paiement.

Consulter notre catalogue ou contracter une commande n'implique pas d'activer les cookies, cependant son acceptation vous donnera accès à quelques fonctionnalités supplémentaires et facilités.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, vous pouvez configurer votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et 8.0 :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox 1.5.X et 2.0.X : Choisir le menu "Outils", puis "Options...". Cliquer sur l'icône "Vie privée" puis sur l'onglet "Cookies" ou "Afficher les cookies...". Personnaliser les options qui conviennent.

Toutefois le refus de l’implantation de cookies sur votre ordinateur est susceptible d’altérer les fonctionnalités du site voire d’empêcher l’accès à votre compte client.

Article 22 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de SAS i-Bière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous".

SAS i-Bière ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS i-Bière.

Vous devez vous-même vérifié que les produits commandés sont compatibles avec votre matériel. Vous devez également vous assurer que vous disposez du matériel nécessaire à l'utilisation des produits commandés (pompes à bière, sous-tireuse pour les fûts, tireuse ou fontaine pour les mini-fûts, décapsuleur ou tire-bouchon pour les bouteilles, ...

Article 23 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l'honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.

Article 24 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de SAS i-Bière sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de SAS i-Bière est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.

Article 25 - Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Ce délai de sept (7) jours cours à compter de la réception du produit livré.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de notre choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Votre droit de rétractation doit s'exercer à l'adresse suivante :
SAS i-Bière
Service retour – Droit de rétractation
2 rue de rubecque
59 190 Hazebrouck.

Toutefois, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s’exercer, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 26 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

Article 27 - Service après vente

Notre service client est présent du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 03 28 41 30 00 (Numéro non sur-taxés) pour tous éventuels soucis avec un des biens achetés sur notre site. Nous vous conseillerons au mieux pour résoudre les problèmes techniques ou pour mettre en place un échange produit ou un simple retour du colis.

- La vente d'alcool est interdite aux mineurs. - L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. - L'alcool est déconseillé pendant la grossesse -

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